La Faculté des Sciences de Monastir avec l’Association Al Bawsala – Projet Marsad Budget organisent une présentation et un débat autour du :
Projet de Loi de Finances 2019 sous les projecteurs de l’équité fiscale
Le mercredi 06 février2019 de 14h30 à 16h30 à la salle de conférence
Programme
- 14h30-14h45 : Mot d’ouverture/présentation d’Al Bawsala et du projet Marsad Budget ;
- 14h45-15h30 : Présentation de la lecture d’Al Bawsala de la loi de finances 2019 sous le prime de l'équité fiscale ;
- 15h30-16h00 : Questions/débat ;
- 16h00-16h30 : Pause café et discussion ouverte.
Entrée libre pour tous
Introduction
Dans un contexte caractérisé par une cohésion sociale de plus en plus minée, de persistance voire d’accroissement des inégalités sociales et régionales et de durcissement des conditions de vie pour la plupart de nos concitoyens, la loi de finances 2019 vient d’être adoptée alors que le premier quinquennat issu de la constitution de la 2ᵉ république touche à sa fin. À cette occasion, l’équipe Marsad Budget de l’organisation Al Bawsala propose une lecture de la politique fiscale sous le prisme d’un principe fondamental consacré par l’article 10 de la constitution : « l’équité fiscale ».
Quels sont les impératifs théoriques de ce principe et ses implications sur le plan des techniques fiscales ? Dans quelle mesure la politique fiscale de la loi de finances 2019 est en harmonie avec le principe constitutionnel de l’équité fiscale ?
L’équipe d’Al Bawsala sera heureuse de partager avec vous les résultats de son rapport intitulé « le projet de loi de finances 2019 sous les projecteurs de l’équité fiscale » que vous pouvez consulter sur son site officiel depuis le lien suivant: https://www.albawsala.com/pub/5c0e8b504f24d00ac5ea9801
Affiche
